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Enquête Administrative : Sécuriser vos décisions, protéger votre organisation.
Face à un signalement de harcèlement, une suspicion de faute grave ou un manquement à la déontologie, l'enquête administrative est un préalable indispensable.
Notre cabinet vous accompagne pour établir la matérialité des faits avec neutralité, garantissant ainsi la validité juridique de vos suites disciplinaires.
Pourquoi diligenter une enquête ?
Impartialité totale : Éviter les griefs de partialité ou de "conflit d'intérêts" lors de procédures internes.
Sécurité juridique : Respecter le contradictoire et les droits de la défense pour limiter les risques de contentieux (Prud'hommes ou Tribunal Administratif).
Sérénité du climat social : Agir rapidement pour apaiser les tensions et protéger les collaborateurs.
QUI EST CONCERNÉ ?
Secteur Privé : Dirigeants de TPE, PME et Grands Groupes.
Secteur Public : Maires, Présidents d'intercommunalités et Directeurs d'établissements publics (EHPAD, Hôpitaux).
Associations : Conseils d'administration et bureaux directeurs.
Besoin d'un avis pour une situation sensible ?
En Pays de la Loire : Notre cabinet Maâtura by Semafor intervient localement pour une réactivité maximale.
Partout ailleurs en France : Pour vos besoins hors région, contactez notre maison mère Semafor qui assure un déploiement national.