Les différents dispositifs de financements de formation

Aujourd’hui, il existe de plus en plus de dispositifs de financements pour les formations mais, les connaissez-vous tous ?

 

On vous a préparé un petit résumé de ce qu’il y a retenir !

 

1.     Le plan de développement des compétences

Le Plan De Compétences recense l’ensemble des actions de formation misent en place par l’employeur pour ses salariés.

C’est un outil de gestion RH que l’entreprise peut adopter en fonction de sa stratégie et de ses projets de développement.

 

L’objectif de ce dispositif est d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi.

Vous pouvez y regrouper toutes les actions que vous utilisez pour développer les compétences de vos salariés.

 

Il concerne toutes les entreprises et tous les salariés.

 

2.     La dotation volontaire

L’employeur peut verser une dotation volontaire du montant souhaité sur le compte CPF de ses salariés.

Le but : soutenir financièrement le projet de formation d’un salarié ou l’encourager à se former.

Pour l’attribution d’une dotation vous devez simplement vous rendre sur le site de l’EDEF : https://www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr

 

Ce dispositif concerne les entreprises du secteur privé et les salariés du secteur privé.

 

3.     Le FNE – Formation

 Le FNE-Formation est un dispositif qui accompagne les entreprises proposant des actions de formation permettant le développement des compétences des salariés avec un parcours structuré.

 

Il intervient pour soutenir, encourager les parcours de formations et renforcer l’employabilité des salariés.

 

Vous pouvez en bénéficier si :

-       Vous avez des salarié en activité partielle ou activité partielle de longue durée, à l’exception des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation, et tout salarié employé dans une entreprise en difficulté (hors cas de cessation d’activité), en mutation et/ou en reprise d’activité.

-       Vous êtes une « entreprise en mutation » qui fait face à des mutations économiques ou technologiques importantes (transition écologique, énergétique, numérique) nécessitant de revoir l’organisation et d’accompagner les salariés par des formations adaptées.

-       Vous êtes une « entreprise en reprise d’activité » qui a connu une baisse de son activité à la suite de la crise sanitaire et connaissant une reprise qui nécessite un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins.

 

Prise en charge à hauteur de :

  • 70% pour les petites entreprises (Entreprises qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions €)

  • 60% pour les moyennes entreprises (Entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions € ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions €.)

  • 50% pour les grandes entreprises (Entreprises qui n’entrent pas dans les deux catégories précédentes)

 

Pour en bénéficier il faut s’adresser à son OPCO.

 

4.     Les transitions collectives

Les transitions collectives permettent aux employeurs d'anticiper les mutations économiques du secteur et d'accompagner les salariés dans une reconversion sereine.

 

Ce dispositif se décompose en deux volets :

Transitions collectives - Transco : cela repose sur le support juridique du projet de transitions professionnelles (PTP). La rémunération du salarié qui en bénéficie est maintenue.

Les salariés peuvent en bénéficier si :

-       L’entreprise a négocié un accord de type gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) ou de rupture conventionnelle collective (RCC) et que votre emploi a été identifié comme fragilisé.

-       Vos collaborateurs sont en CDI, CDD ou en contrat de travail temporaire de plus de 6 mois

 

Transitions collectives - Congé de mobilité : cela s’appuie sur le congé de mobilité, après la conclusion par l’employeur d’un accord de rupture conventionnelle collective (RCC) ou de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP). Dans ce cas, la rémunération du salarié est également maintenue, sans plafonnement.

Les salariés peuvent en bénéficier si :

-       Ils ont un emploi ayant été identifié comme fragilisé

-       Ils sont en CDI

 

Les entreprises peuvent en bénéficier si :

-       Vous êtes une entreprise où les emplois sont fragilisés

-       Vous êtes une entreprise qui a besoin de recruter

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Publié le 30/11/2022